Version du 14/11/2026 (réf. 2026-11-14). Abonnements réservés aux professionnels.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements payants « Essentiel » et « Premium » proposés sur trouver-creche.fr aux gestionnaires de crèches et d'établissements d'accueil du jeune enfant, pour la mise en valeur de leur fiche dans l'annuaire et, selon la formule, la réception des demandes de place envoyées par les parents.
Ces abonnements sont exclusivement réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs. Les présentes CGV complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à la consultation du site.
METIS, SAS.
Siège social : 120 Chemin de Ceinture, 13400 Aubagne, France.
SIRET : 991 555 574 00011, RCS Marseille.
Directeur de la publication : Julien Sikoutris.
Contact : contact@trouver-creche.fr
Le contenu de chaque formule et son prix, mensuel ou annuel, sont présentés sur la page Professionnels. Le prix applicable est celui affiché au jour de la souscription. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement pour les clients établis en France. Pour un client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée par le preneur.
Avant tout paiement, le Client indique son adresse e-mail professionnelle, le numéro SIRET de sa structure (ou, hors de France, son numéro de TVA intracommunautaire), puis coche la case par laquelle il accepte les présentes CGV et déclare agir en tant que professionnel.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Le premier règlement intervient à la souscription ; une facture est émise à chaque échéance. La fiche est enrichie après réception des informations transmises par le Client (photos, description, coordonnées).
L'abonnement est souscrit sans durée minimale d'engagement, pour une période d'un mois ou d'un an selon le choix du Client. Il est reconduit automatiquement pour une période identique, le prix étant prélevé à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment, depuis l'espace de facturation Stripe lorsqu'il lui est proposé ou par simple e-mail à contact@trouver-creche.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les prestations restent actives jusqu'à cette date et les sommes déjà réglées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata. À la fin de l'abonnement, la fiche revient à sa version gratuite.
Le passage de la formule Essentiel à la formule Premium est possible à tout moment ; la différence de prix est calculée au prorata de la période restante.
En cas d'échec de paiement à une échéance, les prestations payantes sont suspendues et la fiche revient à sa version gratuite tant que la situation n'est pas régularisée. À défaut de régularisation, l'abonnement est résilié.
L'offre s'adressant exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.
Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il transmet et détenir les droits nécessaires sur les photos, logos et textes fournis. Il s'interdit toute information trompeuse, notamment sur ses agréments, ses capacités d'accueil ou ses tarifs.
Les coordonnées des parents transmises par l'intermédiaire du site ne peuvent être utilisées que pour répondre à leur demande de place. Le Client traite ces données sous sa propre responsabilité, dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.
METIS peut refuser ou retirer tout contenu manifestement inexact, illicite ou trompeur, après avoir invité le Client à le corriger. En cas de retrait définitif à l'initiative de METIS, l'abonnement est résilié et la fraction non consommée de la période en cours est remboursée.
Les mises en avant décrites sur la page Professionnels portent sur le classement et l'affichage internes de l'annuaire trouver-creche.fr. Elles ne constituent aucun engagement sur un nombre de visites, de demandes de place ou d'inscriptions, ni sur un positionnement dans les moteurs de recherche.
Le Service est exclusivement destiné aux professionnels. La responsabilité de METIS, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. METIS ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. Toute modification est portée à la connaissance du Client avant sa prise d'effet ; il peut alors résilier avant l'échéance suivante.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de METIS.