Conditions generales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Le site trouver-creche.fr est un annuaire en ligne des etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) en France. L'acces et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. METIS Digital SAS se reserve le droit de les modifier a tout moment ; les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site.

2. Services proposes

trouver-creche.fr propose gratuitement :

• La consultation des fiches d'etablissements (creches, micro-creches, haltes-garderies)
• La recherche par ville, code postal ou nom d'etablissement
• Des guides informatifs sur les modes de garde en France
• Un formulaire de demande de place (transmission d'une demande a l'etablissement)

Important : trouver-creche.fr est un annuaire informatif. La soumission d'une demande de place via le site ne vaut pas reservation ni engagement de la part de l'etablissement. Les demarches officielles d'inscription restent a la charge des parents et dependent de chaque etablissement.

3. Exactitude des informations

Les donnees presentees proviennent principalement du jeu de donnees open data de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), sous Licence Ouverte 2.0. METIS Digital SAS s'efforce de maintenir ces informations a jour mais ne peut en garantir l'exactitude a tout moment. Les horaires, capacites et coordonnees peuvent avoir evolue depuis la derniere mise a jour des donnees.

Les utilisateurs sont invites a contacter directement les etablissements pour confirmer les informations avant toute demarche. Pour signaler une erreur : formulaire de contact.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le site uniquement a des fins licites et conformes a sa destination
• Ne pas soumettre d'informations erronees ou frauduleuses via les formulaires
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatises pour collecter massivement les donnees
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de METIS Digital SAS
• Ne pas tenter de compromettre la securite ou le fonctionnement du site

5. Limitation de responsabilite

METIS Digital SAS ne peut etre tenu responsable :

• Des informations erronees ou perimees dans les fiches d'etablissements
• De l'absence de reponse de la part d'un etablissement apres soumission d'une demande
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires de service dues a la maintenance ou a des incidents techniques

6. Propriete intellectuelle

Tous les elements du site (mise en page, code, textes editoriaux, logos, visuels) sont la propriete de METIS Digital SAS. Les donnees CNAF sont soumises a la Licence Ouverte 2.0 (open data). Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

7. Donnees personnelles et cookies

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite. La gestion des cookies est detaillee dans notre politique cookies.

8. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.